Politique de retours et de remboursements
La présente politique s’applique aux achats effectués sur le site L’Atelier du Réemploi auprès de SV BOIS.
Nos produits peuvent être issus du réemploi, du déstockage ou de surplus professionnels. Leur état, leurs dimensions, leurs éventuelles traces d’usage et leurs particularités sont précisés autant que possible sur chaque fiche produit.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le client doit informer L’Atelier du Réemploi avant l’expiration du délai, par e-mail à l’adresse :
contact@latelierdureemploi.com
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en bas de cette page ou transmettre toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Le simple refus du colis ou le renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
L’Atelier du Réemploi – SV BOIS
41 rue du Gazon
68130 Carspach
France
Avant tout retour, le client est invité à contacter L’Atelier du Réemploi afin d’organiser la restitution ou le transport des matériaux.
Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son état. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation, produit non conforme ou accord préalable contraire de L’Atelier du Réemploi.
Pour les produits volumineux ou ne pouvant pas être retournés par voie postale, notamment le bois, les tuiles, les bardages, les menuiseries ou les matériaux lourds, les frais de transport peuvent être importants. Ils dépendent notamment des dimensions, du poids et de la distance.
Le client peut également restituer les produits directement à Carspach, uniquement sur rendez-vous.
Remboursement
En cas de rétractation valable, L’Atelier du Réemploi rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle L’Atelier du Réemploi est informé de la décision de rétractation. Il peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits découpés, transformés ou préparés selon les dimensions ou les spécifications demandées par le client ;
- aux produits nettement personnalisés ;
- aux produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
- aux achats conclus directement dans les locaux de L’Atelier du Réemploi ;
- aux commandes passées par un client professionnel, sauf accord commercial écrit contraire.
Toute exception applicable sera précisée avant la validation de la commande.
Produit endommagé, incomplet ou non conforme
En cas de produit endommagé lors du transport, incomplet ou ne correspondant pas à sa description, le client doit contacter L’Atelier du Réemploi dès que possible en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies.
La nature d’occasion, de réemploi ou de déstockage d’un produit ne supprime pas les garanties légales applicables. Les défauts, traces d’usage et particularités clairement indiqués et acceptés lors de la commande ne peuvent toutefois pas être considérés comme des défauts de conformité.
La présente politique ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande :
À l’attention de L’Atelier du Réemploi – SV BOIS, 41 rue du Gazon, 68130 Carspach, France.
E-mail : contact@latelierdureemploi.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :
- Numéro de commande :
- Produit(s) concerné(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Adresse e-mail :
- Date :
- Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :
L’Atelier du Réemploi – SV BOIS
41 rue du Gazon
68130 Carspach
E-mail : contact@latelierdureemploi.com